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Comprenez les règles de la Conservation Foncière (ANCFCC), titres fonciers, VEFA, baux et procurations.
Mariage, divorce, reconnaissance de jugements étrangers (exequatur), garde et succession au Maroc.
Cadre juridique de l’investissement au Maroc, droit des sociétés, réglementation des changes et contrats.
Planifiez un échange WhatsApp direct selon votre créneau horaire pour cadrer vos demandes de rédaction ou consultation.
Sachez exactement quels documents, apostilles ou procurations préparer avant toute démarche administrative ou judiciaire.
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Comprenez les spécificités de la législation marocaine en Français, Arabe ou Darija avec citations des textes officiels.
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Des affaires patrimoniales et familiales jusqu’aux projets d’investissement et litiges au Maroc.
Protection des titres fonciers, gestion des baux locatifs, contentieux de copropriété ou d’occupation sans droit ni titre.
Acte d’hérédité (Iratha), inventaire des biens au Maroc, partage amiable ou judiciaire entre héritiers résidant à l’étranger.
Droits et obligations familiales, filiation, pension alimentaire, garde d’enfants et organisation des droits de visite.
Transcription d’actes, procédures de divorce au Maroc et exequatur des jugements étrangers devant les tribunaux marocains.
Cadrage des procurations pour agir au Maroc, contrats de prestation, mandats de gestion et reconnaissances de dette.
Règles de convertibilité, rapatriement des revenus d’investissement, comptes en devises ou dirhams convertibles.
Choix de la forme juridique (SARL, SARL-AU, SAS, filiale), statuts, gouvernance et formalités d’immatriculation.
Vérification juridique avant achat d’un appartement, terrain ou riad : titre foncier, garanties VEFA et contrat préliminaire.
Orientation sur les démarches d’état civil, apostille, registres administratifs et formalités de séjour (sans garantie d’octroi).
Élaboration à distance de requêtes, plaintes, mémoires, mises en demeure et contrats conformes au droit marocain.
Préparation complète de votre dossier contentieux (civil, commercial, foncier, pénal ou familial) depuis l’étranger.
Plus besoin d’attendre un voyage au Maroc pour obtenir des réponses documentées sur vos droits, vos biens ou vos démarches.
Explications claires des procédures applicables devant les juridictions et administrations du Royaume.
Déposez vos documents en Arabe ou en Français pour en comprendre les clauses, délais et implications juridiques.
Constituez un dossier complet avec toutes les pièces requises pour éviter les allers-retours inutiles.
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